Les conditions générales d'utilisation du site sont  :

Article 1 - Définitions Article 2 - CONTENU DU SERVICE Article 3 - Disponibilité DU SERVICE Article 4 - DROIT DE Propriété INTELLECTUELLE Article 5 - RESPECT DES LOIS ET Règlements EN VIGUEUR Article 6 - GARANTIE ET Responsabilité Article 7 - ATTRIBUTION DE Compétence Article 8 - DROITS D'Accès

  Article 1 - Définitions                                                                   .Haut de Page.

Les termes précédés de majuscules contenus dans les présentes Conditions Générales sont définis ci après :

Société : désigne la société Ad Res ConseiL S.A.R.L au capital de 5 000 Euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 503 940 884, ayant son siège social 7 Place des Minimes - 42 300 ROANNE - France.

Site : désigne les Sites Internet de la Société dont les adresses URL sont www.adresconseil.fr , www.adresconseil.com , www.adresconseil.eu .

Identifiant(s) : désigne les nom et mot de passe de l'utilisateur lui permettant d'avoir accès à certains des Services fournis par la Société sur son Site.

Service(s) : désigne l'accès à distance au contenu du Site de la Société et aux prestations de Services décrites dans la rubrique " Contenu du Service ".

 

Article 2 - CONTENU DU SERVICE                                                     .Haut de Page.

Le Service de la Société sur le Site est composé :

- de la description des prestations de la Société,

- de fiches de synthèses d'offres de cessions, acquisitions et rapprochements

- d'informations relatives au métier de la Société

Ce Service pourra être modifié et/ou complété par la Société pour tenir compte de l'évolution du Site et des besoins liés au métiers de la Société.

La Société s'engage à faire son possible pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Services. L'utilisateur déclare accepter les risques et les limites de l'Internet, et reconnaître en particulier qu'il est seul responsable de l'usage qu'il en fait de ce Service. L'utilisateur a également connaissance de la nature de l'Internet, notamment des ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter ou utiliser les Services.

Il appartient à l'utilisateur de s'équiper de manière appropriée, notamment en matière informatique et de télécommunication, pour accéder aux Services ou les utiliser et de maintenir ces équipements.

Dans le cas où des éléments personnels d'identification seraient nécessaires, permettant à l'utilisateur de s'identifier et de se connecter aux Services proposés par la Société, ces derniers sont personnels et confidentiels. Ils seront demandés lors de l'accès à certaines pages du Site.

Les photos utilisées dans les fiches de synthèses d'offres de cessions, acquisitions et rapprochements servent à illustrer les dites offres. Vu le caractère confidentiel de notre activité, elles ne proviennent généralement pas de l'offre en question. Elles ne sont donc pas contractuelles.  

Article 3 - Disponibilité DU SERVICE                                            .Haut de Page.

 Le Site est accessible normalement 24h / 24h, 7 jours sur 7 jours sauf en cas de force majeure et sous réserve de contingences techniques (pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du serveur et des matériels, etc…). Cette interruption ne donne lieu à aucune indemnité. 

Cette accessibilité n'est pas une obligation de la Société.

Par ailleurs la Société se réserve le droit, sans avoir à en avertir l'utilisateur, de modifier les fonctionnalités permettant la consultation des Services ainsi que la consistance des informations les composant (adjonction, suppression ou substitution).

 
Article 4 - DROIT DE Propriété INTELLECTUELLE                           .Haut de Page.

En accédant au Site ou à l'un de ses éléments, l'utilisateur accepte la présente licence concédée par la Société aux conditions définies ci-après.

Cette licence ne confère à l'utilisateur qu'un droit privé personnel, non transmissible et non exclusif sur le contenu du Site ou de l'un de ses éléments qui comprend :

- un droit de reproduction temporaire, durant la connexion sur son équipement, pour stockage aux fins de représentation à l'écran.

- un droit de citation qui s'analyse comme un court extrait des informations fournies sur le Site, accompagné de l'indication du nom de l'auteur et de la source.

Sauf dispositions explicites contenues dans les présentes Conditions Générales, l'utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les Services de la Société ou les informations contenues sur le Site sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

L'utilisateur s'engage à défendre, à garantir et à tenir la Société hors de cause concernant toute réclamation formée à son encontre, fondée sur, résultant de, ou en relation avec l'utilisation desdits éléments.

Il est expressément rappelé qu'en dehors des marques appartenant exclusivement à la Société, les marques, logos ou modèles figurant sur le Site demeurent la propriété exclusive de leur titulaire.

 
Article 5 - RESPECT DES LOIS ET Règlements EN VIGUEUR            .Haut de Page.

L'utilisateur s'engage, lors de l'utilisation des Services à ne pas violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que tout acte juridique et toutes autres règles ayant force de loi.

Dans le cas de mise en oeuvre sur le Site de Services accessibles par mot de passe, sans qu'ils ne soient limitatifs les agissements visés ci-dessus peuvent mener la Société à fermer de plein droit et sans préavis le compte de l'utilisateur et à lui interdire d'utiliser ses Services.

Toute information communiquée au travers de formulaire sur le Site est stocké dans une base de donnée avec la traçabilité relative à l'accès par l'utilisateur au formulaire. L'utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, il doit s'adresser à : webmaster@adresconseil.fr 

 

Article 6 - GARANTIE ET Responsabilité                                    .Haut de Page.

En aucun cas, la Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages ou incidents, prévisibles ou imprévisibles, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Services fournis par la Société.

La Société ne garantit pas que le Service et ou les informations contenues dans le Site seront exempts d'anomalies ou d'erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Service fonctionnera sans interruption ou pannes.

Les informations concernant les offres de cession, d'acquisition et de rapprochement sont mises à la disposition des internautes à titre informatif. Elles sont issues des informations communiquées par les annonceurs, elles ont été contrôlées dans la mesure du possible par la Société. Les photos utilisées sur les offres servent à illustrer ces dernières mais sont rarement des photos de l'entreprise correspondant à l'offre. Elle ne sont pas contractuelles.

 

Article 7 - ATTRIBUTION DE Compétence                                        .Haut de Page.

 

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont régies par le droit français.

Toutes les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon.

 

Article 8 - DROITS D'Accès                                                            .Haut de Page.

La Société s'engage à ne pas divulguer à des tiers les coordonnées et les informations confidentielles qui lui sont transmises, que ce soit gratuitement ou contre rémunération, sur ce chaque internaute bénéficie à tout moment d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des données le concernant, soit en écrivant à webmaster@adresconseil.fr ou à la Société.